Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Je partage tout à fait l’avis du rapporteur. Cet amendement aurait un sens si la loi ne prévoyait déjà pas ce que l’amendement propose. Vous proposez en effet d’inscrire dans la loi ce qui s’y trouve déjà : votre amendement est donc satisfait. Aussi je vous propose de le retirer.
