Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 15
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La composition du Conseil national du renseignement, a fortiori avec autant de détails, relève plutôt du champ réglementaire que de la loi. La commission est donc défavorable à cet amendement.
