Intervention de Éric Alauzet

Il faut l’appliquer de manière efficace, car la volonté politique n’était sans doute pas de fabriquer une coquille vide.

Sur la question du contrôle des garanties financières couvrant la responsabilité civile des exploitants nucléaires, un tout autre sujet, nous serons également force de proposition. Je m’associe aux propos tenus en commission par certains collègues qui faisaient part de leur inquiétude sur le fait que des décisions aussi importantes puissent être prises par le Gouvernement sans que le Parlement ait son mot à dire. L’assainissement de la finance requiert plus que jamais la plus totale transparence et le contrôle démocratique du Parlement.

Nous saluons le travail de rapporteur, qui a permis d’instaurer un véritable contrôle sur cette garantie, plutôt qu’une simple communication. Cependant, au regard des dangers inhérents à l’activité nucléaire, il nous paraît important de renforcer ces contrôles en les rendant réguliers, périodiques.

M. le rapporteur Christophe Caresche indiquait dans un propos liminaire en commission des finances qu’il n’y avait pas matière à un débat parlementaire dans certains cas. Il nous revient néanmoins d’utiliser les possibilités qui sont données au Parlement de faire évoluer le texte. Nous allons donc, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, vous présenter un certain nombre de suggestions pour améliorer la transparence des activités des entreprises réalisant des activités extractives.

Nous devons d’abord vérifier la portée effective de cette loi dans la lutte contre la corruption, donc nous assurer que la transparence est réelle, car c’est la condition pour qu’elle soit dissuasive en la matière. Par ailleurs, si les gouvernements ont exprimé lors du G8 de Deauville leur intention de lutter contre la corruption, il leur faudra également considérer le problème de l’évasion fiscale. S’attaquer conjointement à ces deux maux paraît non seulement opportun, mais aussi indispensable. Ces deux questions peuvent en effet être intimement liées, l’évasion fiscale étant parfois consubstantielle à la corruption. D’ailleurs, la transcription des directives nous autorise des marges de manoeuvres plus ou moins larges. En outre, depuis mai 2011, trois ans et demi se sont écoulés durant lesquels la communauté internationale s’est mobilisée de manière extrêmement ambitieuse et déterminée sur cette dernière question. Ce débat est donc au coeur de l’actualité.

Enfin, nous partageons avec le rapporteur l’idée qu’il faut supprimer l’article sur l’open data permettant la réutilisation des données du secteur public et conserver la possibilité de débattre de ce sujet de manière approfondie.