Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Pacte de compétitivité et pme

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Monsieur Caullet, je vous remercie de poser cette question qui me permet de vous dire que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est constant dans ses choix économiques, et notamment dans la priorité donnée au développement des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire. C'est par elles que nous retrouverons la croissance perdue par nos prédécesseurs. M. Fillon a raison de tweeter, je le cite : « La France a mis trop de temps à prendre conscience de la réalité de la compétition mondiale et à engager les réformes et les efforts nécessaires ».

Seulement, ce n'est pas à la France qu'il faut s'en prendre, mais à ceux qui l'ont gouvernée pendant dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Néanmoins, l'autocritique est tellement rare dans les rangs de l'UMP qu'elle méritait d'être saluée !

Je vais maintenant vous répondre sur le fond.

Le budget 2013 présenté par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac a marqué une première étape en préservant largement les PME de l'effort demandé aux entreprises. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi constitue une deuxième étape. Il met les PME, les TPE, les ETI – les entreprises de taille intermédiaire – au coeur de notre stratégie économique, avec une série de mesures pour favoriser leur accès au financement, créer de nouvelles solidarités dans les filières industrielles entre grands et petits et diffuser la culture de l'entreprenariat.

D'abord, je rappelle que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi bénéficiera à toutes les entreprises qui emploient des salariés, notamment les TPE, les PME et les travailleurs indépendants. Rétablissons la vérité, rien ne sert de mentir aux Français comme le fait M. Copé, toutes les entreprises bénéficieront du crédit d'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ensuite, les trente-quatre autres mesures du pacte bénéficieront principalement aux PME. C'est la Banque publique d'investissement, qui leur apportera 500 millions de trésorerie dès le 1er janvier. C'est l'État, qui s'engage à réduire les délais de paiement et à réorienter les commandes publiques vers les PME innovantes. C'est l'État, qui s'engage à stabiliser pour cinq ans les dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement dans les PME, à reprendre le chantier de la simplification, abandonné et laissé en jachère par la droite.

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