Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 septembre 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Comme la Cour, je crois qu'il faut donner la priorité à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, dont l'impact dépasse probablement les 20 milliards d'euros.

Vous soulignez également à raison les limites de la politique conventionnelle en matière de répartition géographique des professionnels de santé et de régulation des dépassements d'honoraires. L'impuissance collective sur ces sujets ne peut qu'être constatée. Une partie des difficultés actuelles tient aux lenteurs de la négociation conventionnelle.

Troisième point d'accord, les moyens du Parlement pour préparer la discussion du budget de la sécurité sociale sont insuffisants. Le calendrier de cette discussion est surréaliste. Le dialogue et la collaboration avec l'exécutif et la Caisse nationale d'assurance maladie doivent gagner en efficacité et en transparence. La maîtrise des dépenses de santé doit se faire par un pilotage efficace et proche des besoins des Français.

Mes questions porteront sur le suivi des propositions formulées par la Cour en 2013.

Dans le domaine de la maîtrise des dépenses de l'optique et des audioprothèses, vous préconisiez plusieurs mesures. En constatez-vous déjà les effets ?

Vous proposiez une accélération de la baisse des tarifs de biologie médicale. L'évolution correspond-elle à vos attentes ?

Quelles suites ont-elles été données à vos recommandations relatives à la tarification hospitalière, s'agissant notamment de l'introduction d'un financement mixte ?

Enfin, quel regard portez-vous sur le « virage ambulatoire », qui est une des priorités du Gouvernement ? Comment cette évolution importante pourrait-elle à la fois contribuer à améliorer les soins et permettre de réaliser des économies ? Je ne suis pas tout à fait convaincu de la possibilité de réduire les dépenses hospitalières, mais, comme la Cour, je pense que l'on peut améliorer le pilotage par une meilleure tarification et par ce « virage ambulatoire » qu'il faut prendre résolument.

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