Intervention de Arnaud Richard

Le 10 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il maintenait ses prévisions d'économies budgétaires pour l'année 2015 à 21 milliards, malgré une croissance en berne et un déficit public en progression. Dans un contexte où la dette publique globale représentera bientôt 100 % du PIB, les quatre-vingt-douze recommandations de la Cour des comptes seront bien utiles à la représentation nationale pour faire face à ses responsabilités lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le rapport relève que « la trajectoire votée pour 2014 dans la loi de financement rectificative d'août 2014 apparaît d'ores et déjà compromise. Le scénario d'un retour à l'équilibre en 2017 est des plus incertains : il supposerait un doublement du rythme de réduction du déficit dans les trois ans qui viennent, alors même que les hypothèses de croissance et d'inflation sur lesquelles elle repose sont remises en question ». Dans le cadre du programme de stabilité budgétaire, le Gouvernement a annoncé 11 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'assurance maladie et 10 milliards sur les autres prestations. Pensez-vous que ces choix politiques doivent être amplifiés pour tenir les objectifs que le Gouvernement s'est fixés ?

La Cour constate que les dépenses ont progressé de 2,7 % cette année, à un rythme à peine infléchi par rapport à l'année précédente, et que seul un surcroît de recettes, de l'ordre de 7,6 milliards d'euros, a permis de réduire le déficit. C'est une tendance insoutenable qui commande la mise en oeuvre de réformes structurelles, ce que notre groupe défend au gré des PLFSS. À combien estimez-vous les économies qui pourraient être dégagées d'ici à 2017 avec le lancement de la réforme de l'hôpital, du parcours de soins, de la dépendance, de la retraite ?

S'agissant de la fraude aux cotisations sociales, qui est principalement liée au travail illégal, pensez-vous qu'elle puisse s'expliquer en partie par une modification des comportements consécutive à la hausse des prélèvements obligatoires et à l'instabilité fiscale ?