Intervention de Bruno Maresca

Réunion du 16 septembre 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Bruno Maresca, responsable du département de l'évaluation des politiques publiques du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, CREDOC :

Le problème est que l'on ne sait pas quels types de familles sont concernés, car on se heurte à un blocage des fournisseurs.

Aujourd'hui, on considère que la précarité énergétique commence quand le taux d'effort des dépenses consacrées à l'énergie est supérieur à 10 % – soit deux fois plus que la moyenne nationale. Or ce taux ne représente qu'une fraction de la population concernée par la précarité énergétique. L'autre fraction, ce sont les gens qui se restreignent – au point d'être largement en dessous de ce taux – et qui, de ce fait, vivent dans des logements très inconfortables et connaîtront des problèmes de santé.

En tant qu'analystes, nous considérons la réponse économique insuffisante, au regard des montants consacrés au tarif social et bientôt au chèque énergie.

Le troisième instrument de l'action publique est la norme. La piste selon laquelle un logement doit pouvoir être chauffé à 19 degrés me semble intéressante. Cette température de référence pourrait être prévue dans la conception et la construction des logements. Or actuellement, il n'existe aucune norme qui rende le logement impropre à l'habitation en cas de non-respect de telle ou telle caractéristique de bâtiment ou de conditions minimum d'existence dans un logement.

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