Intervention de Isolde Devalière

Réunion du 16 septembre 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Isolde Devalière, sociologue au Centre scientifique et technique du bâtiment, CSTB :

La réponse économique est centrale. Il s'agit de permettre aux ménages de disposer d'un reste à vivre suffisant.

La voie réglementaire est une autre réponse. Sans doute les associations ont-elles plaidé pour ce levier, puisque la Fondation Abbé Pierre demande l'introduction de critères de confort dans le décret sur le logement décent. Actuellement, il existe un flou sur la notion de logement décent, mais une fois qu'un logement pourra être déclaré officiellement inconfortable, sur la base de normes, la précarité énergétique pourra être combattue plus efficacement.

L'autre levier serait d'exiger la réalisation de travaux dans le parc ancien. La question est de savoir comment le faire tout en soutenant financièrement ces travaux, sachant que des propriétaires bailleurs n'en ont pas les moyens. L'étiquette énergie est une piste intéressante. On peut imaginer, par exemple, d'imposer une étiquette énergie minimale lors de toute transaction – vente ou location.

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