Intervention de éric Hebras

La taxe professionnelle pose en effet un problème, mais je n'ai pas personnellement observé que mes clients contestent particulièrement cet impôt – contrairement, sans doute, à plusieurs de mes confrères.

Bien qu'installé à Paris, je gère des contrôles fiscaux en province. Peut-être sont-ils plus nombreux, mais les questions posées sont globalement les mêmes. Les contrôles ne sont pas nécessairement plus faciles en province, au contraire.

Je n'ai pas dans mon cabinet d'ancien inspecteur des impôts. Je sais que beaucoup deviennent avocats et j'imagine que leur pratique est analogue à la mienne. Je ne peux guère vous renseigner à ce sujet, monsieur le député.

Je ne prononce pas de réquisitoire politique, madame la députée. Je ne suis pas partisan ; les questions que je soulève se posent depuis toujours et ne sont exclusivement le fait ni de la droite ni de la gauche. L'insécurité juridique et l'instabilité chronique de la fiscalité française ont fait l'objet de plusieurs travaux, dont un rapport de M. Bruno Gibert dès 2004. Mais aucune solution n'a été trouvée et l'instabilité perdure par-delà les changements de gouvernement. Je me contente de faire part de mon sentiment et de celui de nombre de mes clients.

S'agissant du lien entre la fiscalité et l'exil, il y aura toujours des personnes qui voudront quitter la France pour des raisons fiscales. À ce phénomène s'ajoute le snobisme que j'ai pu observer ces dernières années de la part de patrons de PME qui veulent partir parce que certains de leurs amis l'ont fait. Plus profondément, vouloir développer l'activité de nos PME à l'international suppose d'implanter des structures à l'étranger. Se pose alors la question suivante : vaut-il mieux réaliser des exportations depuis une structure française ou étrangère ? Le choix dépend généralement en premier lieu de la nature du process industriel, ensuite de la fiscalité. Et, à ce stade, l'instabilité fiscale et le nombre de taxes en vigueur gênent indéniablement l'investissement.