Intervention de Denys Robiliard

Je ne m'attendais pas à ce que M. Cherpion nous propose une lecture freudienne du droit du travail, le renversement des tabous étant une allusion directe à Freud et à son livre Totem et tabou. Votre proposition de loi fait surgir l'inconscient de l'UMP, qui affiche ses totems qu'elle s'est bien gardée de mettre en oeuvre lors des dix années qu'elle a récemment passées au pouvoir.

L'article 1er prévoit certes qu'une commission réunisse des représentants des salariés, des employeurs, de l'administration et du Parlement, mais vous choisissez de réformer le droit du travail sans négociation sociale et par le biais d'un processus administratif. Ce faisant, vous vous démarquez nolens volens de la réforme Larcher que la majorité que vous souteniez avait portée et que vous assumiez jusqu'à présent ; ainsi, vous n'avez pas saisi la présidente de la commission des affaires sociales d'une demande de consultation des partenaires sociaux sur le contenu de vos propositions. Vous avez certes organisé de nombreuses auditions, mais vous n'avez pas suivi les règles élaborées par l'Assemblée nationale sous la présidence de M. Accoyer.

Ainsi, vous voulez remettre en cause le plancher de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. Il a pourtant été fixé récemment, en janvier 2013, par un accord national interprofessionnel (ANI), afin de lutter contre la précarité, et le législateur l'a simplement et fidèlement retranscrit dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. L'encre de cet accord est à peine sèche qu'il faudrait déjà le réformer, et le Parlement viendrait abroger ce qu'ont décidé les partenaires sociaux ? La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a peut-être signé cet accord de mauvaise grâce, mais la négociation collective doit disposer du temps nécessaire pour mettre en oeuvre les principes qu'elle a arrêtés.

Votre affirmation selon laquelle les seuils sociaux décourageraient l'emploi n'est pas démontrée par les statistiques de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Vous proposez de fixer le seuil à cent salariés, alors que les entreprises disposent de délégués du personnel à partir de dix salariés et d'un comité d'entreprise à partir de cinquante : si nous adoptions votre proposition, il n'y aurait plus de représentants du personnel ni de délégués syndicaux dans les entreprises de moins de cent salariés. Il s'agit d'une régression d'autant plus formidable que l'article 7 demande aux partenaires sociaux de développer un accord sur la représentation territoriale. Il reste singulier que le Parlement enjoigne aux partenaires sociaux de lui fournir la matière sur laquelle il légiférera.

Votre proposition de loi, monsieur Cherpion, est une négation de la négociation collective, qui est une richesse de notre droit.