Intervention de Valérie Lacroute

Avec une inflation négative en juillet et une croissance nulle depuis le début de l'année, la France se trouve dans la nasse : la dette publique dépasse pour la première fois les 2 000 milliards d'euros, soit 95 % du PIB. Le chômage atteint des niveaux inégalés, et notre industrie recule et a perdu des milliers d'emplois ces deux dernières années. La plupart des enquêtes récentes dans l'industrie, les services, le commerce et la construction font apparaître des tendances négatives.

Pour redonner une bouffée d'oxygène à nos entreprises, relancer le développement de l'activité et rétablir la croissance, il est grand temps de s'occuper du travail, de la formation et de l'emploi.

Les vingt-sept articles de la proposition de loi de Gérard Cherpion constituent les fondements d'une réforme courageuse. Il s'avère nécessaire d'alléger le code du travail, de revoir le temps de travail et d'offrir des perspectives à notre jeunesse en ouvrant plus largement l'apprentissage, notamment dans les collectivités territoriales, et en dynamisant l'offre de stages.

La réforme du code du travail n'est pas une gageure : il est passé de 600 articles en 1973 à plus de 10 000 actuellement, et, si cette croissance fait le bonheur des avocats, elle peut inciter de nombreuses personnes, découragées par la floraison de textes, à ne pas respecter le droit, à espérer ne pas subir de contrôle, voire à refuser d'embaucher. Les chefs d'entreprise vivent dans une insécurité permanente. La fiche de paie compte quatre lignes au Royaume-Uni, sept en Allemagne et vingt-deux en France : nous sommes loin du choc de simplification ! La France étant dans un tel état que nous devons conduire une réforme d'ampleur. Le temps n'est plus aux discours, mais à l'action.

Comme le dispose l'article 1er, il est vital d'installer une commission de simplification du code du travail, chargée de proposer un code de cent pages reprenant l'ensemble des accords collectifs et la réforme des seuils sociaux, qui simplifie le contrat de travail – notamment sa rupture –, et qui fusionne les instances représentatives du personnel.

L'article 2 lève le carcan tant décrié des 35 heures et donne aux entreprises la possibilité de faire évoluer le temps de travail et les salaires suivant le rythme des carnets de commandes. Libérons le temps de travail dans les branches, les entreprises et les administrations, en partageant entre employeurs et salariés les gains de production. Fixer la durée du travail à 39 heures, payées 39 heures, dans le privé et le public, et renvoyer la définition du seuil de déclenchement des heures supplémentaires aux branches et aux entreprises constitue une réforme ambitieuse, inéluctable et courageuse.

Il en est de même pour l'article 5 qui abroge la durée minimale de 24 heures hebdomadaires travaillées ; cette mesure, source de complexité pour les employeurs, menace plusieurs millions d'emplois. Sa mise en oeuvre a d'ailleurs été repoussée de six mois. Supprimons-la tout simplement !

Il nous faut également du courage pour accompagner et épauler la jeunesse. La voie de l'apprentissage représente le sillon qu'il convient d'explorer pour relancer l'emploi chez les jeunes. Aujourd'hui, l'apprentissage est déconsidéré, le nombre d'apprentis a d'ailleurs diminué de 8 % en 2013 et de plus de 14 % depuis janvier 2014. Les revirements du Gouvernement sont les principaux coupables de cette situation : la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a supprimé le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) et le projet de loi de finances a divisé par deux le crédit d'impôt pour l'apprentissage. Nous souhaitons que l'apprentissage soit reconnu comme une voie noble menant à la réussite sociale.

Je reprends ma proposition de loi relative à l'apprentissage par voie d'amendement à l'article 20, afin de cesser de décourager les collectivités territoriales et leurs élus qui souffrent des lourdeurs administratives. Il faut en finir avec ces contraintes. Nos propositions permettront de donner plus de souplesse.

Soutenir l'emploi des jeunes nécessite également de dynamiser l'offre de stages en baissant les charges et en revenant sur les absurdités votées dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, comme le quota maximal de stages par entreprise.

Cette proposition de loi s'attaque à plusieurs tabous et notre groupe assume pleinement cette offensive. Place à un texte qui porte l'ambition de lever les blocages, de redonner un sens à la « flexisécurité » et de simplifier l'environnement normatif. Du courage et de la persévérance, il en faut pour gagner des batailles !