Intervention de Arnaud Richard

Le cadre de la journée d'initiative parlementaire paraît étriqué pour traiter les questions fondamentales soulevées par cette proposition de loi. Devons-nous augmenter le temps de travail ? Les seuils sociaux constituent-ils, comme l'affirme le Président de la République, un frein à l'emploi ? Doit-on encadrer les indemnités liées à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ? Toutes ces questions, essentielles pour l'avenir de notre pays, doivent nourrir un débat sans tabou ni caricature.

Cette proposition de loi risque d'empiéter sur le champ du dialogue social auquel notre groupe est très attaché. Nous ne voulons pas interférer dans les négociations qui doivent se dérouler dans un climat apaisé et serein, le Gouvernement ayant en outre indiqué qu'il légiférerait si les partenaires du dialogue social ne parvenaient pas à un accord sur la feuille de route qu'il leur a fixée. Nous voulons croire que les acteurs de la négociation sociale feront preuve d'un sens aigu de la responsabilité, la démocratie sociale constituant toujours un levier puissant pour moderniser la France et réformer le marché du travail.

En outre, monsieur Cherpion, ce texte ne répondra qu'imparfaitement aux immenses chantiers qu'il convient de lancer pour lever les rigidités du marché du travail. Ainsi, on ne peut réduire la question de la durée du travail au nombre d'heures hebdomadaires travaillées et il y a lieu de l'envisager de manière globale afin de concilier performance économique, cohésion sociale et épanouissement personnel. Dans la fonction publique, on ne peut traiter ce sujet indépendamment de l'indispensable réduction des dépenses publiques, de la définition d'un périmètre nouveau d'intervention de l'État et des collectivités locales, ainsi que des objectifs de qualité et de proximité du service public. La commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail remettra bientôt ses conclusions. Attendons-les avant de nous prononcer sur le sujet.

On doit tenir compte de l'équilibre entre la bonne représentation des salariés au sein de l'entreprise et l'indispensable simplification administrative de la vie des entreprises. Poser d'emblée le rehaussement à cent salariés du seuil au-delà duquel les élections de représentants du personnel doivent être organisées dans l'entreprise ne nous semble pas de nature à favoriser la recherche d'un tel équilibre.

Par ailleurs, nous nous inquiétons des dispositions prévues à l'article 13 qui prévoient l'encadrement des primes supra-légales dans les PSE. Sans une réforme profonde, tant attendue, de la formation professionnelle permettant de mieux accompagner les salariés et de sécuriser leurs transitions professionnelles, cette mesure pourrait fragiliser plus encore les salariés perdant leur emploi. Il nous faut faire confiance au dialogue social pour qu'émergent des solutions privilégiant une approche globale des imperfections de notre système.

Il convient de nous pencher sur la lutte contre la précarité, la protection des salariés et la sécurisation de leur parcours professionnel, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et l'anticipation des mutations économiques et sociales profondes liées à l'émergence d'un monde ouvert aux échanges et évoluant très rapidement.

Le groupe UDI ne soutiendra pas cette proposition de loi, car elle ne constitue qu'une réponse incomplète aux enjeux et ne suscitera pas le compromis stable auquel les partenaires du dialogue social pourraient parvenir.

En revanche, il est impératif de stopper la baisse spectaculaire de l'apprentissage, lequel a chuté de manière inquiétante depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande. Le Président de la République semble avoir pris conscience de la nécessité de soutenir l'apprentissage, et il a annoncé le rétablissement de la prime de 1 000 euros pour l'embauche d'un apprenti. Notre groupe appuie les mesures d'aide à l'apprentissage contenues dans la proposition de loi et espère que tous les députés en feront de même ; elles pourraient constituer un premier pas pour renforcer cet instrument essentiel de lutte contre le chômage, de sortie de la crise et d'émergence d'une solution pour chacun de nos compatriotes.