Intervention de Dominique Orliac

Cette proposition de loi comporte des points intéressants qui ouvrent une réflexion indépendante du clivage habituel entre la gauche et la droite. Cependant, ses principaux objectifs, affichés aux articles 2 et 5, visent à revenir sur les 35 heures et sur le plancher de 24 heures de travail hebdomadaire.

La droite n'a cessé de critiquer les 35 heures, mais ne les a jamais remises en cause. En 2002, Jacques Chirac ne souhaitait plus la fin du dispositif ; Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'économie, avait plaidé pour un système à deux vitesses, selon que les salariés voulaient ou non travailler plus de 35 heures. En 2007, lors de la campagne présidentielle, il n'a cessé de critiquer les 35 heures en appelant à la revalorisation de la valeur travail. Au total, l'UMP n'est jamais revenue sur le système des 35 heures lors des dix ans qu'elle a passés au pouvoir. Cette proposition de loi constitue donc plutôt une musique lassante qu'une surprise.

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi a mis fin au temps partiel subi en créant un plancher de 24 heures de travail hebdomadaire minimal et a instauré une majoration des heures complémentaires. Il s'agit bien entendu d'un nouveau droit pour les salariés. Notre majorité a élaboré ces bonnes mesures, et nous rejetons les dispositions contenues dans l'article 5 de la proposition de loi.

Ce texte s'attaque de front aux stagiaires et remet en cause la loi du 10 juillet 2014 qui vise à restreindre véritablement les abus trop souvent constatés, qu'il s'agisse d'emplois déguisés ou du flou entourant le statut du stagiaire. Il revient sur une mesure qui inscrit dans la convention de stage la possibilité de bénéficier de congés payés et d'autorisations d'absence.

Cette proposition de loi ne s'avère donc pas constructive.