Intervention de Gilles Lurton

Je vous félicite, monsieur Cherpion, pour les nombreuses avancées contenues dans cette proposition de loi, dont l'unique objectif est de permettre la relance de l'emploi par des mesures de fond. Les 35 heures, la simplification du bulletin de salaire – permettant de faciliter les processus de recrutement –, les accords sur l'aménagement du temps de travail, la flexibilité et l'apprentissage sont des sujets sur lesquels aucun progrès n'a été réalisé depuis deux ans et demi. Nous avons donc besoin de moderniser en urgence notre code du travail sur ces thèmes.

L'apprentissage reste la meilleure voie vers l'emploi et nous n'avons cessé de régresser dans ce domaine. Votre texte, monsieur Cherpion, ouvre la perspective d'une évolution positive. Tout d'abord, il limite fortement la durée du contrat d'apprentissage, qui sera dorénavant négociée par l'apprenti, le centre de formation et l'entreprise d'accueil. Ensuite, il réintroduit dans la loi les articles relatifs au préapprentissage à partir de quatorze ans et sous statut scolaire. Il répond à l'absence de décret en matière de travaux dangereux pour les apprentis, ce manque empêchant certains employeurs de recruter des apprentis. Enfin, il soumet les collectivités locales à la taxe d'apprentissage et facilite le recrutement d'apprentis dans ces structures.

Les collectivités locales peuvent rencontrer des difficultés pour recruter des tuteurs acceptant de prendre en charge des apprentis, si bien que nous devrons réfléchir au moyen de lever cet obstacle.