Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cette proposition de loi est sans surprise, puisque, dans la plus pure essence des discours libéraux, elle n'est pas sans rappeler les récentes propositions du président du MEDEF. Son raisonnement est le suivant : les difficultés économiques du pays seraient majoritairement liées aux pseudo-rigidités du marché du travail et du code du travail. Or on sait qu'un tel diagnostic est erroné, d'abord parce qu'il fait fi des nombreux éléments de fluidité qui existent déjà sur le marché du travail, comme en témoigne le nombre croissant de ruptures conventionnelles, ensuite parce qu'il fait abstraction de l'absence de demande pour expliquer ces difficultés économiques. Et en réalité, ce diagnostic sert de prétexte pour attaquer certains droits sociaux.

Vous nous dites que les 35 heures sont une question taboue. Or, bien que les possibilités de dérogations à cette durée existent depuis 2008, en raison d'évolutions que vous avez décidées lorsque vous étiez au pouvoir, peu nombreuses ont été les entreprises qui y ont eu recours. Cela démontre bien qu'elles n'ont pas jugé prioritaire d'appliquer la faculté qui leur a été offerte pour faire face à leur situation économique. Sans revenir sur la nécessité d'attendre les conclusions de la commission d'enquête sur les 35 heures, dont plusieurs d'entre nous sont membres, je constate que votre approche de la question relève davantage du dogmatisme que de l'examen du réel.

Enfin, vous établissez dans cette proposition de loi des liens de cause à effet que je ne comprends pas : en quoi la diminution des droits des stagiaires faciliterait-elle leur embauche par les entreprises ? Ce n'est pas parce qu'une entreprise prend un stagiaire qu'elle l'embauchera nécessairement à l'issue de son stage – le recrutement dépendant notamment de la situation de l'entreprise et du remplissage de son carnet de commandes. Là encore, à part trouver un prétexte pour diminuer des droits obtenus et renforcés grâce à une proposition de loi de notre majorité, défendue par Chaynesse Khirouni, je ne vois pas l'intérêt que présentent vos propositions pour atteindre les objectifs que vous affichez.