Intervention de Richard Ferrand

J'entends ceux de nos collègues qui soutiennent cette proposition de loi nous parler de pragmatisme, de bonne volonté et d'absence d'idéologie. Or la philosophie de ce texte tend à renforcer l'antagonisme entre les salariés et les employeurs : elle repose en effet sur le postulat qu'accorder trop de droits aux salariés tuerait l'emploi, ce afin de justifier que l'on diminue ces droits dans l'ensemble des chapitres du texte, sous couvert parfois de simplifications.

Une telle vision de la vie des entreprises est conservatrice et passéiste. Lorsque l'on s'attaque aux seuils, cela signifie que l'on ne considère pas le dialogue social comme un moteur d'enrichissement du processus de production susceptible d'apporter une réelle valeur ajoutée dans l'entreprise. Toujours avec ce même goût du paradoxe, vous affirmez qu'accroître la souplesse et la précarité créera de la sécurité et de l'emploi. Or ce n'est pas en fragilisant l'organisation des entreprises, les capacités des salariés à imaginer l'avenir avec leurs dirigeants, que l'on redonnera confiance aux acteurs économiques.

La modernité, c'est le dialogue social, la formation et l'innovation. Monsieur le rapporteur, le postulat qui fonde votre proposition de loi me paraît aux antipodes des nécessités de la modernité qui veulent que l'encadrement, les salariés et les dirigeants aient partie liée dans la définition du progrès de l'entreprise – ce qu'empêche votre proposition. Vous pensez l'organisation du travail en regardant dans le rétroviseur et en affirmant que les progrès sociaux sont des freins. Je crois à l'inverse que, mieux utilisés, ils peuvent être des accélérateurs de créativité dans les entreprises.