Intervention de Véronique Louwagie

Les arguments développés en faveur de la suppression de l'article 1er font apparaître une vraie divergence de vues entre nous.

La première des questions qui se posent est de savoir si le code du travail est complexe ou pas pour les entreprises. Or nous répondons par l'affirmative : ce code effraie leurs dirigeants. Du fait de sa complexité, il entraîne de véritables difficultés qui se traduisent par des conflits et des litiges devant les conseils de prud'hommes. Il appartient donc au législateur de réagir à cette situation et de conférer une certaine sécurité à la relation entre le salarié et l'entreprise.

D'autre part, vous dénoncez, monsieur Robiliard, le fait que l'instauration de cette commission remette en cause le dialogue social. Or c'est faux. Plusieurs questions doivent être résolues pour simplifier le code du travail : les questions de fond relèvent des partenaires sociaux tandis que les questions de forme seront traitées par les membres de cette commission.

Enfin, si le passage du seuil de dix à cent salariés vous gêne, pourquoi ne pas proposer un amendement pour modifier cet article ?