Intervention de Denys Robiliard

L'article tend à proroger l'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini. Une telle décision ne peut être prise que sur la base d'un rapport d'évaluation, et après consultation des partenaires sociaux : par nature, une expérimentation n'a pas vocation à se poursuive indéfiniment.

Contrairement à ce que vous pensez, la conclusion de ces contrats n'expose pas leurs signataires à une insécurité juridique, puisque le droit qui s'applique est celui qui a cours à la conclusion du contrat, conformément à une règle constante du droit transitoire.