Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

N'étant pas assujetties à la taxe d'apprentissage, les collectivités territoriales doivent en principe prendre en charge le coût de la formation en CFA. Cependant, dans certaines régions, cette prise en charge peut être assurée, pour tout ou partie, soit par le CFA lui-même, soit par le conseil régional, qui signe alors une convention avec le centre d'apprentissage pour en définir les conditions.

Une grande réforme de l'apprentissage a été récemment adoptée par notre assemblée : nous sommes dans sa phase de stabilisation. De plus, le 19 septembre dernier, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fortes en faveur de l'apprentissage, parmi lesquelles certaines sont déjà mises en oeuvre : l'article les fragiliserait.

Un rapport de M. Didier Pirot, remis en décembre 2013 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et intitulé L'apprentissage en alternance dans les collectivités locales : constats et propositions d'évolution, soulève la question du financement du dispositif dans les collectivités ; il invite, au rebours de ce qui nous est ici proposé, à réfléchir aux moyens de rendre le dispositif plus attractif sur le plan budgétaire.