Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Les stagiaires bénéficient, depuis la loi de 2011 et sur mon initiative, d'une gratification à partir de deux mois de stage contre trois mois dans le texte de 2006. Je défends donc la gratification, mais il existe un problème d'exonération des charges entre 12,5 % et 15 % du SMIC. Je souhaite que l'employeur puisse aller plus loin : j'ai eu, cette année, pendant un mois et demi, un jeune stagiaire à l'Assemblée nationale ; bien qu'il n'ait droit à aucune gratification, je lui en ai donné une sur le temps passé, mais je n'ai pas pu lui en fournir davantage car les formalités auraient été excessivement lourdes pour une somme modeste.

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