Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Nous sommes tous d'accord sur le principe, et, dans la majorité des cas, l'employeur se montre sensible à ces situations. Cela ne relève pas de la loi, mais du savoir-vivre ensemble. A contrario, les chefs d'entreprise pensent que le registre et les congés transforment le stagiaire en salarié régi par un contrat de travail.

Il est question d'intégrer, dans le droit de l'Union européenne, les apprentis et les stagiaires dans les effectifs des entreprises ; or le statut de salarié entraînera plus de méfaits que de bienfaits pour le jeune stagiaire. Vos intentions sont louables, mais leur traduction s'avère défaillante.

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