Intervention de Jean-Michel Couve

Ayant le bref privilège de présider cette séance, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Damien Abad et Mme Audrey Linkenheld, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires. Le bureau d'âge étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du bureau de notre commission. Je rappelle que celui-ci est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Les alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement précisent également que « les bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Lorsque la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret. »

Pour la fonction de président, je suis saisi de la candidature de M. François Brottes.