Intervention de Frédéric Lefebvre

Ça, c’est la cellule d’assistance !

Je pourrais vous citer d’autres exemples : « Je voudrais vous faire part de ma déception de ne pas pouvoir voter par internet pour l’élection des conseillers consulaires. J’habite trop loin de San Francisco et j’avais l’intention de voter par internet. » Ça, c’est la distance, nous en avons parlé les uns et les autres.

« J’ai passé plusieurs heures à essayer de voter. Finalement, on me dit que c’est impossible avec Windows Vista. Ce serait bien de le préciser à l’avance ! Bon, je trouve un autre ordinateur avec Windows 7. J’installe la dernière version de Java, j’enlève les autres versions et on me dit encore que ce n’est pas compatible. Donc, je ne pourrai pas voter. »

Autre mail d’un Français : « Monsieur Lefebvre, comme vous pouvez le constater, je trouve cela un vrai scandale que le ministère des affaires étrangères et du développement international demande aux Français vivant à l’étranger de voter par Internet les 5, 7, 12 et 15 mai en se servant d’une ancienne version 51 de Java, qui a été remplacée par une nouvelle version le 15 avril. Si le ministère tient vraiment à faire voter les électeurs, c’est aux techniciens employés par le ministère à se tenir bien au courant… Qui a l’intention de remplacer une nouvelle version de Java par une ancienne, pour ensuite la remplacer de nouveau par la nouvelle version – tout simplement pour pouvoir voter une seule fois à l’élection des conseillers consulaires ? »

Je terminerai par ces deux courriels que j’ai reçus après le vote aux dernières élections consulaires.

« Nous avons essayé, mon épouse et moi-même, de voter par Internet pour les dernières élections des représentants consulaires, sauf que le site ne le permettait jamais ! Notre fille à Halifax a connu la même impossibilité. La configuration de l’ordinateur effectuée avec succès, la fenêtre de vote restait inaccessible. »

« Cher Monsieur Lefebvre, je me permets d’ajouter que j’avais essayé de contacter l’aide technique directe, en dehors de la page en ligne ’’Foire aux questions’’, rempli le formulaire avec une bonne marge de temps, sans recevoir aucune réponse. »

Je pourrais vous lire encore de nombreux messages. Vos services ont-ils pris la mesure de ces dysfonctionnements, monsieur le secrétaire d’État ?

Quand vous invoquez des questions techniques, excusez-moi, mais après trois exercices de vote, elles doivent pouvoir être réglées et ne peuvent pas servir d’arguments pour ne pas étendre le dispositif.

Il doit être amélioré. Quant à la constitutionnalité, s’il y a une atteinte au principe d’égalité par rapport aux Français de France, qu’est-ce qui empêche d’envisager, dans certains cas particuliers, quand il y a par exemple un trop grand éloignement du bureau de vote, un dispositif similaire en France ?

Quand on ne veut pas, on ne peut pas. Quand on veut, on peut.

Je vous demande, au minimum, que si cette proposition que je soutiens n’était pas adoptée pour les motifs que vous soulevez, vous vous engagiez devant la représentation nationale, devant le rapporteur ici présent, devant mes collègues Thierry Mariani, Claudine Schmid, Meyer Habib, Sergio Coronado et tous les autres, à travailler avec nous pour que le vote électronique devienne possible.

Qu’est-ce qui nous en empêche ? Qu’est-ce qui vous en empêche ?

La balle est dans votre camp, monsieur le secrétaire d’État.