Intervention de Sergio Coronado

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012.

Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représentés uniquement au Sénat. C’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l’étranger, initiée par la IVe République et qui se prolonge par la possibilité offerte aux Français de l’étranger de participer, selon des formes particulière, à d’autres scrutins en France, notamment l’élection présidentielle.

Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : Thierry Mariani l’a rappelé, ce sont environ 1,6 million de citoyens inscrits aux registres consulaires et, en réalité, 2,2 millions de ressortissants, dont une majorité de binationaux, soit à peu près autant que, par exemple, la population des Bouches-du-Rhône ou que celle additionnée des cinq départements d’outre-mer.

Le nombre de nos compatriotes s’établissant à l’étranger ne cesse de croître et ce depuis plus d’une dizaine d’année, provoquant dans un pays où l’émigration n’a jamais été nombreuse, à la différence de nombre de nos voisins européens, des débats polémiques, des joutes idéologiques qui tendent à ignorer la chance que des communautés françaises à l’étranger représentent pour la France, pour sa culture, sa langue, son enseignement mais aussi pour son économie.

Cette communauté française à l’étranger, majoritairement binationale je l’ai dit, représente un atout : elle est une passerelle, une ouverture au monde. Et elle souhaite, dans sa grande majorité, garder un lien fort avec la France, facilitée en grande partie aujourd’hui par l’existence des outils numériques. L’exercice de la citoyenneté, donc du droit de vote est essentielle. C’est même une exigence démocratique.

Il est paradoxal que l’ancienne majorité, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, n’ait pas élargi à toutes les élections le vote électronique, alors qu’elle venait de l’autoriser aux élections législatives. Il eut été si simple que les modalités de vote de nos compatriotes établis à l’étranger soient homogénéisées pour l’ensemble des élections lors de cette réforme constitutionnelle.

Permettez-moi de vous rappeler, pour mémoire, ces modalités. Pour la présidentielle, les européennes et le référendum : vote à l’urne et procuration. Pour les législatives : vote à l’urne, procuration, vote électronique et vote par correspondance sous pli fermé. Enfin, pour les conseillers consulaires – à ce sujet, vous avez fait, monsieur le secrétaire d’État, une petite erreur – : vote à l’urne, procuration et vote électronique.

Franchement, chers collègues, ne pensez-vous pas qu’il faudrait rendre tout ceci cohérent, suivant ainsi une recommandation de la Cour des comptes qui avait souligné en 2013 que « ces différentes modalités de votes, peu lisibles, sont source d’incompréhension pour les Français de l’étranger » et qu’une « simplification visant à uniformiser les modalités de vote constituerait à cet égard un progrès raisonnable » ?

Il est tout aussi paradoxal que l’actuelle majorité, en tout cas le groupe socialiste, qui a conduit la réforme de la représentation des Français de l’étranger avec la mise en place des conseils consulaires et la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui est le corps électoral des douze sénateurs des Français de l’étranger, n’ait pas soulevé les objections au vote électronique qu’elle semble découvrir aujourd’hui.

Nous avons en effet, avec le texte présenté à l’époque par Mme Conway-Mouret, supprimé le vote par correspondance qui existait pour l’élection des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger et mis en place le vote électronique pour les conseillers consulaires et les délégués, sans que les objections que nous entendrons tout à l’heure chez M. Popelin aient été soulevées.

Il n’y a pas de débat manichéen pour ou contre le vote électronique, je voudrais le dire clairement.