Intervention de Patrice Verchère
Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 15h00
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. — Article 1er
Patrice Verchère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce matin, la commission a donné un avis favorable à cet amendement, mais à titre personnel, j’émets un avis défavorable. Je ne veux pas non plus allonger les débats, puisque j’ai déjà apporté quelques explications en présentant le texte et en répondant aux orateurs de la discussion générale. Je note simplement qu’il existe une convergence entre les membres du groupe SRC et le secrétaire d’État, tandis que mes arguments rejoignent l’opinion des parlementaires représentant les Français de l’étranger, qui sont ceux qui connaissent le mieux le problème dont nous débattons. Je pense qu’ils interviendront pour le confirmer.
