Intervention de François Rebsamen

De fait, les 35 heures ont changé la donne. C’est le cas, notamment, en matière de dialogue social : comme l’ont relevé de façon continue les bilans de la négociation collective, on négocie davantage dans l’entreprise, où le temps de travail est aujourd’hui le deuxième sujet de discussion.

Quant à l’impact de cette réforme en termes de création d’emplois, il a été estimé à 6 ou 7 % par la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dont vous connaissez la fiabilité des études.

Vous plaidez pour l’introduction d’éléments de souplesse, mais ces derniers existent déjà, et depuis fort longtemps ! En effet, les lois Auroux, dès 1982, fixaient la durée journalière de travail à 10 heures en prévoyant qu’il était possible d’y déroger par accord d’entreprise. Les lois sur les 35 heures ont encore accru cette souplesse en prévoyant la possibilité d’un décompte pluri-hebdomadaire – c’est-à-dire la possibilité de travailler moins une semaine et plus une autre. De tels accords sont conclus en prenant pour référence la durée légale.

La négociation permet donc de faire preuve de souplesse dans la gestion du temps de travail au sein de l’entreprise.

Je relève d’ailleurs que vous avez vous-même maintenu à 35 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, parce que cette disposition est bonne pour le pouvoir d’achat.