Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 9h30
Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Avec cette proposition de loi, M. Cherpion aborde des sujets essentiels pour notre économie.

Troisièmement, vous nous reprochez de ne pas avoir saisi les partenaires sociaux. Relisez donc le protocole de M. Accoyer : « C’est à la commission, dès qu’elle a connaissance de l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi à caractère social, de transmettre le texte aux partenaires sociaux ». Voilà ce que dit ce texte !

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