Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Comme mes prédécesseurs, je m'efforce d'être le plus libéral possible et de faciliter l'exercice de votre droit d'amendement. Je ne rejette d'emblée que les amendements qui ne sont pas gagés. Pour les autres, nous examinons la qualité du gage. Je ne juge par exemple pas crédible de gager les 20 milliards de baisse directe des cotisations sociales patronales du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une augmentation des droits du tabac. Il faut donc ici compléter le gage, car je vous accorde que gager des baisses de recettes de plusieurs dizaines de milliards d'euros par une augmentation de la fiscalité sur le tabac n'a aucun sens.

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