Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Les amendements que nous examinons aujourd'hui ne peuvent émaner que des seuls membres de la commission des Finances. Si toutes les commissions sont fondées à se saisir pour avis de la première partie du projet de loi de finances, nous ne nous sommes guère concertés, avec la rapporteure générale, sur l'innovation que vous proposez. En tout état de cause, les amendements émanant d'autres commissions seront examinés en application de l'article 88 de notre règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion