Intervention de Valérie Rabault

Avant la mesure de l'article 2, un couple sans enfants entrait dans l'impôt s'il avait un revenu déclaré de 21 020 euros, et de 27 700 avec deux enfants. Avec la réduction exceptionnelle votée en septembre, il commencera à payer l'impôt sur le revenu si son revenu dépasse 28 137 euros, et 37 150 euros s'il a deux enfants. Avec l'article 2, il ne commencera à payer l'impôt sur le revenu en 2015 que si son revenu dépasse 29 200 euros, et 37 150 euros s'il a deux enfants. La différence entre seuils d'entrée dans l'impôt peut atteindre 10 000 euros de revenu annuel déclaré en plus.

En tout état de cause, nous parlons d'une mesure qui doit permettre à des ménages ayant des revenus de 21 000 ou de 29 000 euros de rentrer moins vite dans l'impôt sur le revenu, et d'en payer moins. C'est une question de justice sociale. Peut-être nos objectifs sont-ils différents des vôtres : nous souhaitons, quant à nous, que les ménages qui ont les revenus les plus modestes puissent récupérer du pouvoir d'achat.