Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Votre souhait de garder le « bouquet » de travaux pour les maisons individuelles m'inspire deux réactions. D'une part, ce système induirait une inégalité un peu surprenante entre différents types de résidents et de contribuables. D'autre part, comme le soulignait notre collègue Marc Goua, ce dispositif est compliqué à mettre en oeuvre et il exclut de fait un certain nombre de gens modestes : si les deux types de travaux ne sont pas réalisés la même année, l'avantage fiscal ne peut pas être obtenu. Sortons définitivement de ce dispositif du « bouquet ».

Dans le cadre de l'article 88 du règlement, je déposerai un amendement concernant l'extension aux maisons individuelles des mesures prévues pour les investissements dans des compteurs individuels pour le chauffage et l'eau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion