Intervention de Christophe Castaner

Les vérifications sont d'autant plus importantes que ces mesures ont provoqué des effets d'aubaine : sur ces installations, les marges ont augmenté corrélativement aux montants des crédits d'impôt accordés.

L'article 3, qui met en place ce crédit d'impôt dans le cadre de la transition énergétique, vise à l'universalité de l'enjeu, que nous avons rappelée lorsque nous avons écarté la question des revenus. Il faut éviter de prendre le risque qu'un amendement puisse limiter la montée en puissance du CITE et freiner ses effets rapides sur l'activité, l'emploi et l'amélioration de la performance énergétique des logements. Il serait intéressant que nous fixions une « clause de revoyure » et d'évaluation de cet article 3 au cours de l'année, tout en gardant le caractère universel de la proposition initiale.