Intervention de Eva Sas

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le CITE est la principale transcription, dans le projet de loi de finances, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Si la disposition est affaiblie, cette loi n'aura pas les moyens d'atteindre ses objectifs ambitieux. C'est pourquoi je souhaite le maintien du dispositif tel que prévu à l'article 3, avec un taux de 30 % : il est le principal outil de la rénovation thermique. Cela étant, je vous rejoins sur le constat d'une dérive de la dépense fiscale et sur la nécessité d'une évaluation. Si vous aviez déposé un amendement demandant une évaluation trimestrielle, je l'aurais approuvé avec plaisir.

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