Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement est une réponse à l'amendement I-CF160 de M. Lurel. Ce dernier souligne, dans l'exposé sommaire de son amendement, que le plafond de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire pour les investissements réalisés outre-mer est dépassé de 11 500 euros lorsque l'engagement de location est de six ans, soit un montant supérieur au plafond global de 10 000 euros défini par l'article 200-0 A d code général des impôts. Mon amendement vise à modifier les taux, ce qui aboutit au même avantage fiscal, mais réparti différemment, que le contribuable se soit engagé initialement pour six ans ou pour neuf ans, tout en entrant dans le plafond des 10 000 euros annuels.

La Commission adopte l'amendement.