Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Lorsque le Gouvernement a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux majorations de pension, nous avons expliqué que cette mesure injuste était un mauvais coup porté aux familles, et en particulier aux classes moyennes. En effet, si vous bénéficiez d'une majoration de retraite, c'est parce que vous avez élevé des enfants, ce qui a entraîné des dépenses plus importantes que si vous n'en aviez pas eu. À cette mesure, il faut ajouter le décalage de dix-huit mois de la revalorisation des retraites.

Au total, ces dispositions ont concerné 3,8 millions de foyers fiscaux et ont majoré l'impôt sur le revenu de 300 à 350 euros. C'est pourquoi le Gouvernement doit mettre en place des mesures visant à corriger son erreur. Mais, comme nous estimons que ces mesures ne régleront pas tous les problèmes, nous proposons de revenir au dispositif antérieur, c'est-à-dire de rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu pour les majorations de pension pour charges de famille.

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