Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mon amendement revêt une importance d'autant plus singulière que le Conseil d'analyse économique, qui est le bureau d'études du Gouvernement, vient de formuler deux propositions extrêmement redoutables. D'une part, il propose de supprimer la majoration de pension de 10 % accordée aux femmes et aux hommes ayant élevé au moins trois enfants, d'autre part d'imposer non plus par foyer fiscal, mais par individu, c'est-à-dire en quelque sorte d'adopter le système anglo-saxon. Ces propositions vont extrêmement loin puisqu'elles remettent en cause tout le dispositif fiscal institué en 1945. J'aimerais que le Gouvernement démente ces propositions.

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