Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Pour enrayer la baisse très sensible de l'emploi à domicile à laquelle nous assistons, M. Christian Eckert avait évoqué la piste consistant à porter la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée, qu'il avait introduite en tant que rapporteur général, de 0,75 à 1,50 euro. Or le projet de loi de finances ne porte pas trace d'une telle mesure. Les représentants des employeurs à domicile sont très inquiets.

Mon amendement propose une solution qui n'est peut-être pas la bonne, mais il a le mérite d'interroger le Gouvernement sur ses intentions, notamment sur le devenir de l'engagement qu'avait pris le secrétaire d'État dans ses anciennes fonctions.

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