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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

La réduction d'impôt « Madelin » a été soumise au plafonnement global de 10 000 euros, mais il est possible de reporter l'excédent de réduction d'impôt sur l'impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes. Avis défavorable.

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