Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 463

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je tiens à répondre aux deux rapporteurs.

Tout d'abord, je rappelle que le rapporteur pour avis dit qu'après tout, 432 euros en moins, ce n'est pas grave parce que l'avantage profite surtout aux catégories les plus aisées. Mais, monsieur le rapporteur général, a-t-il lu la page 89 de votre rapport ? Le tableau montre qu'en moyenne 28 % des ménages ont bénéficié de cette mesure, et – ce qu'il a oublié de mentionner – que la proportion la plus forte se situe du cinquième au septième décile, avec 37 %-36 % de ménages concernés, alors qu'il n'y en a que 16 % dans le dernier décile. Il a donc dit une contrevérité. Mes chers collègues de la majorité, vous ne vous rendez pas compte que l'article 2 va taper au centre des déciles, c'est-à-dire sur les couches modestes et moyennes. Je ne suis pas seul à le dire, c'est dans le rapport Eckert.

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