Intervention de Catherine Lemorton

Nous examinons maintenant le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ce que nous n'avons pu faire mercredi dernier en raison de la longueur des débats sur la proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi.

Habituellement, nous procédons à cet exercice fin juin-début juillet, mais cela n'a pas été nécessaire cette année puisque nous avons été saisis d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), événement qui s'était d'ailleurs déjà produit en 2011, sous la précédente majorité.

D'ordinaire également, cet examen donne lieu à une audition des ministres, mais, dans la mesure où nous auditionnerons cet après-midi le Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, il n'a pas paru indispensable non plus de recevoir deux fois Mme Marisol Touraine dans la même journée, d'autant qu'elle est déjà venue mardi dernier nous parler de l'épidémie du virus Ebola.

Il n'en demeure pas moins que l'examen de ce rapport d'information représente un travail important, notamment parce qu'il nous permet de contrôler l'action du Gouvernement en recensant les textes d'application restant à prendre.

Je suis d'ailleurs très attachée à ce que nous contrôlions l'application des lois que nous votons, et je me réjouis que le bureau de notre Commission ait décidé, lors de sa dernière réunion, que nous entamerions très prochainement le contrôle de l'application de la loi du 31 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.