Intervention de Michel Issindou

Réunion du 8 octobre 2014 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Pour les parlementaires, voter des lois et constater que les décrets ne sont pas publiés est assez troublant. J'ai moi-même le sentiment que, neuf mois après la réforme des retraites, les choses n'avancent pas assez sur ce terrain non plus. Dans la mesure où ce problème concerne tous les gouvernements – certains décrets ne sont même jamais pris –, la fixation d'un délai de parution des décrets me semble s'imposer.

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