Intervention de Gérard Bapt

En raison de certains blocages, notamment de la part des artisans du taxi, la disposition relative aux appels d'offres en matière de transports sanitaires a été retirée au profit d'une expérimentation, laquelle n'a pas encore commencé. Par contre, les conventions existent toujours et le PLFSS qui vous sera présenté cet après-midi comporte une disposition sur le transport sanitaire, qui semble avoir recueilli l'accord de la profession.