Intervention de Gérard Bapt

L'objet de mon rapport est exclusivement l'application réglementaire de la loi.

Vous évoquez le résultat prévisionnel pour 2014, mais je vous rappelle que le PLFRSS comportait un état actualisé, avec un rebasage de l'ONDAM. Les nouveaux éléments ont été exposés à la Commission des comptes de la sécurité sociale et seront pris en compte par le PLFSS pour 2015, dont les premiers articles portent sur l'équilibre financier – mais je ne peux préjuger du vote du Parlement.