Intervention de Françoise Laurant

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Françoise Laurant, présidente de la commission Santé, droits sexuels et reproductifs du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes :

Pour les établissements privés, ce mouvement s'explique par une rentabilité de l'activité jugée insuffisante. Les établissements publics ont quant à eux réduit le nombre des IVG pratiquées en raison de la faiblesse du forfait, à comparer à la tarification des fausses couches spontanées. La revalorisation récente du « forfait IVG » a légèrement détendu la situation, mais tout n'est pas réglé. Ainsi, lorsque le forfait était bas, les établissements hospitaliers parisiens disaient aux femmes de faire tous examens et analyses hors l'hôpital ; après que le forfait IVG a été augmenté, certains hôpitaux n'y ont pas réintégré l'ensemble de ces actes, comme ils le devraient. Dans les grands établissements hospitaliers, ce sont les services financiers qui traitent avec l'assurance maladie, et certains ne sont pas au courant. C'est à l'ARS qu'il revient de faire savoir exactement ce qui est pris en charge dans le cadre du forfait. En bref, la diminution de l'activité IVG est sans doute due à une question financière.

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