Intervention de Michel Issindou

Je me réjouis, madame la présidente, que mon temps de parole ne soit pas proportionnel à la place qu'occupent dans le projet de loi les mesures relatives à l'assurance vieillesse. Mais si seulement deux articles y sont consacrés, je ne peux m'en offusquer : l'année 2014 a été marquée par la belle réforme garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. C'est une particularité de la branche vieillesse : nous agissons par soubresauts successifs tous les trois ou quatre ans. J'espère toutefois que ce que nous avons mis en place permettra d'éviter que de nouvelles réformes, toujours anxiogènes pour nos concitoyens, n'aient à être mises en place trop rapidement.

Les premiers effets de cette réforme commencent à être tangibles. Certains décrets d'application étaient particulièrement attendus et je me félicite de l'annonce que vous venez de faire, madame la ministre. Beaucoup de personnes seront rassurées de savoir que les décrets concernant les comptes de pénibilité sont sur le point de paraître et qu'ils prennent en compte les dix facteurs de pénibilité et leur application progressive. Il était important que le Gouvernement montre sa volonté de mettre en oeuvre cette partie de la réforme.

Mais venons-en aux quelques éléments concernant la branche vieillesse de ce PLFSS.

Ce projet de loi introduit une disposition visant à faciliter le rachat de trimestres à un tarif préférentiel par les enfants des anciens harkis au titre des périodes passées dans des camps d'hébergement entre 1962 et 1975.

S'agissant des comptes de la branche, le texte comporte peu de mesures nouvelles. Les dépenses devraient demeurer contenues du fait de la faible inflation tandis que les recettes resteront dynamiques grâce aux réformes de 2012 et 2014.

Le déficit prévisionnel pour 2015 devrait ainsi s'établir à 1,5 milliard d'euros pour la branche vieillesse du régime général, ce qui est remarquable, compte tenu du niveau qu'il atteignait en 2012. Nous nous réjouissons, madame la ministre, que vous prévoyiez un rétablissement de l'équilibre pour 2017.

Cela prouve que la trajectoire de réduction des déficits que nous soutenons est la bonne. L'intégration financière du RSI à la CNAV, votée dans la loi rectificative de financement d'août dernier, ne devrait pas peser significativement sur les comptes de la branche grâce au transfert d'une fraction de la C3S.

Le FSV souffre encore pour sa part de sa forte sensibilité à la conjoncture économique et au niveau du chômage. Il est également fragilisé par la diminution progressive de la C3S, qui devrait entraîner une dégradation préoccupante de son déficit à 4,3 milliards d'euros en 2015. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'avenir pour contenir, voire réduire, ce déficit ?

Enfin, la non-revalorisation des pensions des retraités les plus modestes fait débat, mais elle n'est qu'une conséquence mécanique du faible niveau d'inflation de notre économie. Elle sera partiellement compensée par la revalorisation du minimum vieillesse et par le versement d'une prime exceptionnelle de 40 euros par le FSV. Pouvons-nous être certains que le versement de cette prime interviendra rapidement ?