Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, nous ne doutons pas de votre volonté mais lorsqu'on voit les atteintes que vous portez à la politique familiale, et qui ont du reste été dénoncées sur tous les bancs, on ne peut que s'interroger. Vous prétendez moderniser la politique familiale en la fléchant désormais vers les plus pauvres. Or, je crains que ce ne soit l'inverse. Non seulement de nombreuses politiques sociales répondent déjà aux besoins légitimes des familles les plus pauvres, mais les prestations visées par la réforme contenue dans le PLFSS pour 2015 sont soit universelles, soit déjà plafonnées. Ainsi, lorsque vous vous attaquez à la prime de naissance, qui sera divisée par trois à partir du deuxième enfant, il est faux de dire que les ménages les plus défavorisés ne seront pas touchés puisque, cette prestation étant versée sous condition de ressources, seuls les foyers dont les revenus n'excèdent pas un certain montant y ont droit. Je pourrais également citer le versement de l'allocation de base de la PAJE, qui débutera au début du mois suivant la naissance de l'enfant et non plus à la date de sa naissance, ou le montant de l'aide à l'embauche d'une assistante maternelle, qui sera réduit de moitié pour les familles dont les ressources dépassent un certain seuil.

Enfin, j'ai pu lire dans la presse, ce matin, qu'un membre éminent du parti socialiste proposait de remplacer la mesure relative au congé parental par la mise sous condition de ressources des allocations familiales, une alternative semble-t-il approuvée par un certain nombre de députés de la majorité. Allez-vous les suivre dans cette voie, madame la ministre, et quelles propositions ferez-vous en la matière ?

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