Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Présentation commune
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais répondre, monsieur Emmanuelli.
Les deux projets de loi que nous commençons à examiner ce jour visent à faire converger vers ces trois objectifs de manière équilibrée. Ce n’est certes pas simple, mais c’est réalisable.
Tout d’abord, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 a deux grandes vertus.
Première vertu : il est ambitieux en termes de gouvernance des finances publiques. Ainsi place-t-il sous des objectifs de croissance toutes les composantes de la dépense publique, qu’elles concernent l’État bien sûr, mais également les organismes de sécurité sociale – nous avons déjà un ONDAM – et les collectivités territoriales, en prenant le soin d’associer chacun au débat.
En outre, nous aurons des objectifs de réduction en euros courants : c’est un débat que nous avons de manière récurrente en commission des finances et qui trouve ici une traduction.
Nous proposons également d’aller un peu plus loin avec des amendements qui visent notamment à décliner plus précisément ces objectifs et à améliorer l’information du Parlement.
La seconde vertu de ce projet de loi de programmation réside dans ses objectifs. J’entends celles et ceux, surtout à la droite de l’hémicycle, qui n’y verraient qu’un report de deux ans de l’objectif sur le déficit structurel.
