Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Motion de rejet préalable

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je me suis rendu dans les centres des impôts pour vérifier l’automaticité et la simplicité du mode de calcul et de versement du CICE. Mieux encore : tous les entrepreneurs que nous rencontrons sur le terrain ont compris le fonctionnement très simple du dispositif. Le taux est de 4 % de la masse salariale – hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC – cette année, de 6 % l’année prochaine : le montant est alors versé si l’on ne paie pas d’impôts, et déduit si l’on en paie. Voilà un dispositif très simple qui ne coûte pas cher !

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