Intervention de Michel Vergnier

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je souhaite en préambule de mon intervention revenir sur la mesure phare de ce projet de loi de finances : il s’agit de l’article 2, qui consacre notamment la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et que la commission des finances a adopté mercredi dernier. L’opposition a beau craindre une hyperconcentration de l’impôt et des répercussions sur les autres contribuables, nous réaffirmons que c’est une mesure juste. Elle fera baisser de 6,1 millions le nombre de foyers fiscaux concernés par l’impôt sur le revenu.

Cette mesure rend donc du pouvoir d’achat et de la confiance aux ménages les plus modestes. C’est un choix politique, et il est clair. Il fallait un marqueur social, et il fallait qu’il soit fort ; il existe désormais.

Néanmoins, si le contexte budgétaire contraint que nous connaissons nous oblige à réaliser certaines économies, que personne ne conteste, je répète inlassablement, monsieur le secrétaire d’État, que les économies doivent être proportionnelles aux efforts que chacun peut consentir. La baisse des dotations d’État aux collectivités territoriales aura, pour certaines d’entre elles, un impact considérable sur l’investissement local, sur l’emploi et sur les services de proximité dans les territoires.

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