Intervention de Éric Alauzet

Pour réussir, nous devons faire le choix de la coopération et de la solidarité entre les États. Nous devons résister à la tentation du tous contre tous et nous engager pleinement dans la construction d’une solution européenne.

Dans le cadre de la loi de régulation des activités bancaires et de la loi contre la fraude, nous avons déjà réalisé des avancées essentielles contre la fraude des particuliers. Aujourd’hui, nous devons nous attaquer à l’optimisation fiscale des multinationales, qui porte préjudice aux budgets des gouvernements à travers le monde.

Nous ne sommes pas seuls dans cette bataille : il y a quelques semaines, l’OCDE a présenté sept mesures visant à la restauration des bases fiscales des entreprises et au règlement de l’impôt dans le pays où l’activité est réellement réalisée, alors que les entreprises transfèrent abusivement des bénéfices d’une filiale à une autre grâce à des factures infondées ou gonflées concernant les matières premières, les redevances ou encore les biens immatériels comme les marques.

Le 28 octobre prochain, monsieur le ministre, vous serez à Berlin avec les représentants de quarante-cinq autres pays représentant 80 % du PIB mondial pour solenniser l’engagement de la France dans ce sens ainsi que la fin du secret bancaire. La pression conjointe de l’OCDE, de l’Europe et des États-Unis a permis un changement majeur puisque l’Irlande a annoncé mettre fin à son régime fiscal controversé dit du « double irlandais », qui permet aux grandes entreprises d’être taxée en Irlande à un taux moyen de 1,9 %. C’est une première victoire. Nous sommes convaincus qu’il y en aura de nombreuses autres.

Mon propos, monsieur le ministre, n’a pour seul objectif que de renforcer votre détermination afin de réussir dans les meilleurs délais, préserver notre modèle social et ne pas déprimer excessivement notre économie par une baisse trop brutale de la dépense publique.

Second point, l’investissement au niveau européen. Monsieur le ministre, vous allez bien entendu me parler du plan d’investissement de 300 milliards de l’Union européenne, ce à quoi je vous répondrai : certes, mais ces 300 milliards d’euros ne doivent pas être investis n’importe comment.